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Propriété intellectuelle

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  1. Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site.
  2. Violation des droits des autres utilisateurs du site.
  3. Violation des droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tiers.
  4. Piratage du compte d’un autre utilisateur.
  5. Comportement frauduleux.
  6. Participation à des activités illégales sur le site.
  7. Publication de contenu inapproprié ou offensant.

Si nous constatons une utilisation illégale du site ou une violation de ces conditions d’utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou résilier votre accès au site. Nous nous réservons également le droit de prendre des mesures légales pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent contribuer au site en publiant des commentaires publics. En publiant du contenu sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou de violer les conditions d’utilisation acceptable énoncées dans ce document.

Comptes utilisateurs

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez d’indemniser Nom et Prenom de toute responsabilité, coût, action en justice, dommage ou dépense découlant de votre utilisation du site ou de votre violation des dispositions énoncées dans les présentes conditions.

Lois applicables

Ces conditions générales sont soumises aux lois applicables en France, y compris les réglementations de l’Union européenne énoncées dans le RGPD.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, cette disposition sera considérée comme nulle et retirée du document. Les autres dispositions resteront valides.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées périodiquement pour se conformer à la loi et à la gestion du site. Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier régulièrement ces conditions générales pour être informés des mises à jour éventuelles. Nous pouvons également informer les utilisateurs par courrier électronique ou afficher un avis sur le site en cas de modification des conditions.

Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

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Date d’entrée en vigueur : 16 août 2023.